⚖️ Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site ministere-des-subventions.com est édité par :

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Directeur de Publication

Le directeur de la publication est :

Mr Pierre DEHAUT

Directeur Financier des Subventions et du Développement

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

4.1 Droits d'auteur

Tous les contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive du Ministère des Outre-mer ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4.2 Utilisation autorisée

L'utilisation de ce site est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation à des fins commerciales nécessite une autorisation écrite préalable.

5. Protection des Données Personnelles

Le Ministère des Outre-mer s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le Ministère des Outre-mer.

5.2 Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations relatives aux demandes de subventions

5.3 Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :

• Traiter les demandes de subventions
• Gérer les dossiers des bénéficiaires
• Assurer le suivi administratif
• Améliorer nos services

5.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@ministere-des-subventions.com

6. Politique de Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre site.

6.2 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
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6.3 Gestion des cookies

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7. Limitation de Responsabilité

7.1 Disponibilité du site

Le Ministère s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir un accès continu. Le site peut être interrompu pour maintenance ou raisons techniques.

7.2 Exactitude des informations

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne pouvons garantir l'exhaustivité et l'exactitude de toutes les informations.

7.3 Liens externes

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8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 16/03/2026